{"id":8433,"date":"2023-11-28T14:41:38","date_gmt":"2023-11-28T14:41:38","guid":{"rendered":"https:\/\/lafabrique621.com\/?page_id=8433"},"modified":"2023-11-29T10:07:18","modified_gmt":"2023-11-29T10:07:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lafabrique621.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Terms of use"},"content":{"rendered":"
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ou laissez-nous un message \u00e0 <\/a>contact@lafabrique621.com<\/p>\n\n\n

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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site (adresse web du site) les informations suivantes :<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Informations l\u00e9gales :<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Statut du propri\u00e9taire : (SASU) \u2013 (841 889 660 00012)<\/p>

Le Propri\u00e9taire est : (Biomunity 621)<\/p>

Adresse postale du propri\u00e9taire : (Campus de l\u2019innovation, 32 avenue Henri Varagnat 93140 Bondy)<\/p>

Le Cr\u00e9ateur du site est : (Biomunity621)<\/p>

Le Responsable de la publication est : (Biomunity 621)<\/p>

Contacter le responsable de la publication : (contact@lafabrique621.com)<\/p>

Le responsable de la publication est une personne physique<\/p>

Le Webmaster est : (Biomunity 621)<\/p>

Contacter le Webmaster :\u00a0 (Biomunity 621)<\/p>

L\u2019h\u00e9bergeur du site est :<\/p>

Infomaniak<\/p>

Rue Eug\u00e8ne-Marziano 25, 1227 Gen\u00e8ve, Suisse<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Pr\u00e9sentation et principe :<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9 : La Fabrique 621<\/p>

Le site La Fabrique 621 regroupe un ensemble de services, dans l\u2019\u00e9tat, mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu\u2019envers le webmaster du site La Fabrique 621. Le site La Fabrique 621 est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>

Biomunity 621 s\u2019efforce de fournir sur le site La Fabrique 621 des informations les plus pr\u00e9cises possibles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Accessibilit\u00e9 :<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site (La Fabrique 621) est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au service, La Fabrique 621 s\u2019engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l\u2019acc\u00e8s au service et s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.\u00a0 N\u2019\u00e9tant soumis qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen, La Fabrique 621 ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Biomunity 621 est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026<\/p>

Toute reproduction totale ou partielle du site La Fabrique 621, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Biomunity 621, propri\u00e9taire du site \u00e0 l\u2019email : contact@lafabrique621.com?<\/p>

A d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Liens hypertextes et cookies :<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site La Fabrique 621, un ou des cookies sont susceptibles de s\u2019installer automatiquement sur son ordinateur par l\u2019interm\u00e9diaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.<\/p>

Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookie et \u00e9ventuellement, de la refuser de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.cnil.fr. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l\u2019installation des cookies, sachant que le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Protection des biens et des personnes \u2013 gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>

Sur le site La Fabrique 621, Biomunity 621 ne collecte des informations personnelles (suivant l\u2019article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site La Fabrique 621. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site La Fabrique 621 l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l\u2019exercer, adressez votre demande \u00e0 La Fabrique 621 par email : La Fabrique 621 ou par \u00e9crit d\u00fbment sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>

Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site La Fabrique 621 n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat du site La Fabrique 621 et de ses droits autorise Biomunity 621 \u00e0 transmettre lesdites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site La Fabrique 621.<\/p>

Le site La Fabrique 621 est en conformit\u00e9 avec le RGPD. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site (adresse web du site) les informations suivantes : 1. 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